Cotisation maladie des retraités non-résidents
Cotisation d'assurance maladie prélevée en France sur les pensions d'un retraité domicilié hors de France dont les soins restent à la charge d'un régime français (formulaire S1 dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse ; convention bilatérale ou conditions d'assurance ailleurs). Pas de CSG, CRDS ni Casa.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Pension de base du régime général | 3,2 % | |
| Pension complémentaire des salariés (Agirc-Arrco) | 4,2 % | |
| Retraites des travailleurs indépendants | 7,1 % | |
| Pensions de la fonction publique de l'État (art. D711-5, 3°) | 3,2 % |
Textes de référence : CSS art. L131-9 et D242-8 ; CSS art. D711-5, 3° ; Cleiss, « Retraités : partir à l'étranger » (UE-EEE-Suisse et autres pays) ; retraitesdeletat.gouv.fr, prélèvements sur une pension versée à l'étrange
Faire le calcul avec ce barème
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