Capital décès de la sécurité sociale : barème en vigueur
Montant forfaitaire du capital décès (salariés du régime général) et délais de demande.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le | Évolution |
|---|---|---|---|
| Capital décès forfaitaire au 01/04/2026 | 4 009 € | 1er avril 2026 | avant : 3 977 € |
| Délai de demande à compter du décès | 2 ans | ||
| Délai de priorité des bénéficiaires à charge | 1 mois |
Textes de référence : Art. L361-1, D361-1 CSS ; service-public.gouv.fr F3005 (vérifiée 01/04/2026) ; instruction DSS 2026-36 (coefficient 1,008)
Faire le calcul avec ce barème
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