Barèmes de la retraite et de la protection sociale

Accueil familial des personnes âgéesRémunération journalière minimale pour services rendus, indemnités de sujétions particulières et d'entretien (bornes réglementaires par jour). Agirc-Arrco : coefficients de solidarité et majorantsCoefficient de solidarité (supprimé : coefficient neutre) et coefficients majorants pour report de la liquidation, maintenus seulement pour les participants… Agirc-Arrco : valeur du point et cotisationsValeur de service et prix d'achat du point, taux de calcul des points et taux appelés par tranche, taux d'appel, contributions d'équilibre CEG et CET, bornes… Aides à domicile des caisses de retraiteConditions d'accès à l'aide au maintien à domicile des caisses de retraite : GIR 5 ou 6, âge minimal. Allocation chômage (ARE)Formule de l'allocation journalière, minimum, plafond, retenue retraite complémentaire, affiliation et période de référence, durées d'indemnisation (cas… Allocation chômage en formation (AREF)Montant minimal journalier de l'ARE versée pendant une formation (AREF). Allocation personnalisée d'autonomie (APA)Montants maximaux du plan d'aide par GIR (coefficient de la MTP et euros), GIR ouvrant droit, âge minimal, délai d'instruction, seuils de participation, plan… Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)Plafonds de ressources et montants maximaux (allocation différentielle) selon la situation. Allocation veuvageMontant mensuel, plafond trimestriel de ressources, âge maximal du conjoint survivant (condition d'âge de la réversion non remplie), durée de versement et… Barème du rachat de trimestresCoût d'un trimestre par option (taux seul / taux et durée), par âge à la date de la demande (20 à 66 ans) et par tranche de revenu moyen : T1 (≤ 75 % PASS) et… Capital décès de la sécurité socialeMontant forfaitaire du capital décès (salariés du régime général) et délais de demande. Cotisations vieillesse du régime généralTaux salarié + employeur de la cotisation vieillesse plafonnée (tranche 1) et déplafonnée Cumul emploi-retraite : règlesRègles jusqu'au 31/12/2026 (cumul plafonné : 160 % du SMIC ou dernier salaire ; délai de reprise chez le dernier employeur ; seconde pension en cumul… Indemnité de départ volontaire à la retraiteBarème par ancienneté (en mois de salaire). L'étalement fiscal de l'art. 163 A CGI ne s'applique plus depuis les revenus 2020 (ligne historique datée). Indemnité légale de licenciementBarème par ancienneté (fraction de mois de salaire par année), ancienneté minimale, périodes de calcul du salaire de référence (la plus favorable). Sert aussi… Indemnités de rupture : exonération socialeLimite d'exclusion de l'assiette des cotisations (part exonérée d'IR dans la limite de 2 PASS) et seuil au-delà duquel l'indemnité est intégralement assujettie. Indemnités journalières des indépendantsPar régime : artisans/commerçants et micro-entrepreneurs relevant de la SSI (SSI), professions libérales. Indemnités journalières maladie des salariésTaux, plafond du salaire de référence en SMIC, montant maximal journalier, diviseur, carence. Majoration pour tierce personneMontant forfaitaire de la majoration pour aide constante d'une tierce personne (invalidité 3e catégorie), base des plafonds APA. Minimum vieillesse (ASPA)Montants maximaux et plafonds de ressources (seul / couple), abattement sur revenus d'activité, récupération sur succession (seuil d'actif net, limite… Mise à la retraite par l'employeurÂges de mise à la retraite (d'office à 70 ans ; à partir de 67 ans avec procédure annuelle d'accord), indemnité minimale, contribution patronale spécifique… Pension d'invaliditéTaux et plafonds par catégorie et par régime (RG salarié, SSI indépendants), minimum, salaire annuel moyen, réduction de capacité, cumul avec revenus… Pension de réversion : conditions et montantTaux, âge minimal, plafond de ressources (régime général : 2 080 SMIC horaires au 1er janvier pour une personne seule, × 1,6 pour un couple), minimum et… PER : grilles de la gestion pilotéePart minimale de l'encours investie en actifs à faible risque selon le profil (prudent, équilibré, dynamique horizon retraite) et la durée restante avant la… Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), base des tranches de cotisations et de nombreux plafonds exprimés en multiples du PASS. Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)Plafond mensuel de la sécurité sociale (PASS / 12) ; limite de la tranche 1 Agirc-Arrco. Prime d'activitéMontant forfaitaire, majorations selon la composition du foyer (en % du montant forfaitaire), forfait logement, pente des revenus d'activité, bonification… Protection universelle maladie (PUMa)Durée de résidence stable et régulière en France ouvrant la prise en charge des frais de santé. Rachat de trimestres : nombre maximalNombre maximal de trimestres rachetables (études supérieures et années incomplètes, limite globale par régime), dont trimestres à coût réduit, et âges de la… Retraite additionnelle de la fonction publiqueValeur d'acquisition et valeur de service du point RAFP. Retraite complémentaire IrcantecValeur de service et salaire de référence du point, taux théoriques et taux d'appel par tranche (A, B) et par part. Retraite de base du régime général : paramètresTaux plein et taux minimum, décote et surcote, âge d'annulation de la décote, âge de la retraite pour inaptitude, nombre d'années du salaire annuel moyen. Retraite progressive : conditionsÂge d'accès, durée d'assurance minimale, quotité de travail autorisée, délai de réponse de l'employeur. Revenu de solidarité active (RSA)Montant forfaitaire de base (personne seule) et forfait logement selon la taille du foyer. SMIC horaire et mensuelSMIC horaire et mensuel brut (35 h) par territoire (type METROPOLE = métropole et DOM hors Mayotte ; MAYOTTE), durée légale et nombre d'heures mensuelles de… Validation des trimestres de retraiteSeuil de validation d'un trimestre (en heures de SMIC horaire) et nombre maximal de trimestres validables par année civile.